Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Entre :

La société YOGILUDE, SASU au capital de 5000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 832 491 898, dont le siège est à Lyon 03 (69003), au 12 rue Dunoir, TVA intracommunautaire N° FR22832491898, représentée par Émilie LETARTRE (06 63 18 97 94 – emilie@yogilude.fr) en sa qualité de Présidente,

Ci-après dénommée « la Société » ou « Yogilude »

D’une part,

Et,

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société.

Ci-après dénommée « le Client »,

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Yogilude et le Client.

Yogilude propose des cours collectifs de yoga, Pilates et autres pratiques douces comme la sophrologie et la méditation, disponibles sur inscriptions. Ces cours peuvent se tenir dans les locaux situés au 12 rue Dunoir 69003 Lyon, ci-après dénommé « le Studio », ou bien hors les murs.

L’achat d’un service ou l’inscription du Client à un cours peut se faire :

– via la plateforme https://fr.mindbodyonline.com/;

– sur le site internet www.yogilude.fr ;

– ou directement auprès de l’équipe du Studio.

Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut également acceptation de la politique de confidentialité de MINDBODY, consultable sur leur site internet : https://fr.mindbodyonline.com/privacy-policy ;

Article 2 – Champ d’application

2.1. Sont distingués dans les présentes Conditions Générales de Vente le processus d’achat de services « cours collectifs », et l’inscription effective à un cours dispensé au Studio.

2.2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat de services et à l’inscription aux cours collectifs de yoga, Pilates et autres pratiques douces proposées par Yogilude.

2.3. Ne relèvent pas de ces Conditions Générales de Vente :

les rendez-vous individuels pour des consultations ou soins tels que la naturopathie et les massages ;

les ateliers du week-end, événements ponctuels et exceptionnels ;

Quoique donnés au Studio et réservables via le site internet yogilude.fr ou l’interface MINBODY, il ne s’agit pas de services proposés par Yogilude mais directement par les différents praticiens et professeurs.

Yogilude ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces prestations et services.

Article 3 – Dispositions générales :

Tout achat ou inscription à un cours de Yogilude implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au jour de l’achat ou de la réservation du cours. Ces Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site yogilude.fr.

Yogilude se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de chaque achat et chaque inscription à un cours.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la Société, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Prix

Les prix figurant sur le site Internet www.yogilude.fr sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

Yogilude se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.

Article 5 – Processus d’achat

Le Client a le choix d’acheter le service souhaité :

  • Soit en ligne : sur le site yogilude.fr ou via la plateforme MINDBODY
  • Soit directement auprès de l’équipe du Studio

Dans les deux cas, il lui sera nécessaire de :

– s’identifier en tant que client ou remplir la fiche d’inscription
– remplir le bon de commande en ligne en renseignant le(s) service(s) choisi(s)
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement selon les modalités choisies
– confirmer sa commande et son règlement

Le Client recevra, s’il le souhaite, confirmation de l’achat effectué par courrier électronique.

Les moyens de paiement acceptés sont le paiement en ligne, ou sur place : chèque, Carte Bleue sur Terminal de Paiement Electronique, ou espèces si le Client fait l’appoint.

Le service acheté est strictement nominatif, et ne pourra donc servir qu’au Client associé au moment de la commande.

En outre, chacun de ces services a une durée de validité précisée au moment de l’achat. Au-delà de la date de fin de validité, il ne pourra donc plus être utilisé pour régler les cours collectifs.

Article 6 – Précisions sur l’achat de certains services 

Précision sur les carnets de cours

Les carnets de cours sont valables 12 mois après la date d’achat. Aucune prolongation de validité ni remboursement ne pourra avoir lieu.

Précision sur les COURS ENFANTS

Les services « COURS ENFANTS » ne peuvent servir qu’à l’inscription aux cours collectifs ENFANTS du planning.

Précision sur l’offre découverte 10 jours illimités

Cette offre n’est valable qu’une seule fois par Client, et ne concerne que les nouveaux clients. Comme son nom l’indique, elle est valable pendant 10 jours consécutifs à compter du 1er cours auquel le Client s’est inscrit. Aucune réclamation sur le nombre de cours pris pendant la période ne pourra être faite.

Précision sur les abonnements

Lorsqu’un Client s’abonne, il choisit une formule plus économique qui implique quelques contraintes et engagements :

  • L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée.
  • L’abonnement est payable mois par mois, pour un nombre de services « cours collectifs » choisi par le client : 4 cours par mois ou 8 cours par mois.
  • Chaque mois, à la date anniversaire de souscription du contrat, le compte du Client sur la plateforme MINDBODY sera crédité du nombre de cours souscrit. A cette même date, la carte bleue ou le compte bancaire du Client sera débité(e) du montant de l’abonnement correspondant.
  • Au 1er paiement, 2 mois de dépôt de garantie seront prélevés en sus du 1er mois, afin de couvrir la période de préavis en cas de fin de contrat. Ce dépôt de garantie ne sera donc pas récupérable par le Client.
  • Les cours crédités sont ensuite valables pendant 1 mois calendaire. Le choix des cours auxquels le Client s’inscrit est libre, y compris pour les abonnements.
  • Les cours non utilisés dans le mois sont perdus.
  • L’abonnement est résiliable à tout moment par le Client, par simple écrit à l’attention de YOGILUDE – 12 rue Dunoir 69003 Lyon – emilie@yogilude.fr. La réception de cet écrit met fin aux débits futurs sur la carte de crédit. Après la fin du mois d’abonnement en cours, une période de préavis de 2 mois s’ouvre pendant laquelle le Client peut profiter des cours collectifs selon les conditions de l’abonnement choisi. À titre d’exemple, si un contrat a été souscrit le 5 septembre 2018 et est résilié le 20 mai 2019, le Client pourra profiter de son abonnement jusqu’au 4 août.

Article 7 – Inscription à un cours collectif et annulation

Afin de garantir une bonne gestion du nombre de participants aux cours collectifs, il est demandé au Client de s’inscrire avant de venir en cours :

  • Soit en ligne, toujours sur le site ou l’application mobile MINDBODY
  • Soit auprès de l’équipe Yogilude

Toute inscription peut être annulée jusqu’à 12 heures avant l’heure de début du cours. Au-delà, l’inscription au cours sera considérée comme définitive et le règlement du cours sera dû.

Yogilude se réserve le droit d’annuler un cours et/ou de modifier le planning, sans préavis ni indemnité. Dans le cas d’une annulation par Yogilude, le cours ne sera pas dû par le Client.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Santé :

Le Client déclare que son état de santé lui permet de suivre les cours collectifs dispensés par Yogilude, et effectuera si besoin une visite médicale annuelle de contrôle.

Les parents ou responsables légaux qui inscrivent leurs enfants aux cours dispensés par Yogilude sont seuls responsables de l’adéquation de l’état de santé de l’enfant avec la pratique du yoga (ou autres pratiques douces) en cours collectifs. Il leur appartient de faire effectuer à l’enfant si besoin une visite médicale de contrôle.

Yogilude décline toute responsabilité en cas d’accident.

Yogilude a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisque non exploitant pour son activité auprès de MAAF Assurances S.A., domiciliée à Chaban 79180 Chauray. Les Clients étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.

Effets personnels :

Yogilude met à la disposition du Client un espace vestiaires dans lequel se changer et laisser ses effets personnels. La Société décline toute responsabilité quant au vol ou à la dégradation des effets personnels, ce que le Client reconnait expressément.

Article 9 – Réclamations

Le cas échéant, le Client pourra adresser sa réclamation par courrier à l’adresse suivante :

YOGILUDE, 12 rue Dunoir, 69003 LYON

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service Yogilude, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de l’achat de son service pour changer d’avis et obtenir le remboursement de son achat. En revanche, le Client ne peut réclamer le remboursement d’un cours pris pendant la période de rétractation.

Toute demande de rétraction doit être adressée à Yogilude  par courrier avec accusé de réception, à Yogilude, 12 rue Dunoir 69003 Lyon.

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant par courrier :

YOGILUDE, 12 rue Dunoir, 69003 LYON